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Conditions générales de vente de A.W. Faber-Castell Retail GmbH

1. Champ d'application, généralités

1. La boutique en ligne Faber-Castell s'adresse exclusivement aux consommateurs. Conformément au § 13 du Code civil allemand (BGB), le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne Faber-Castell.

2. Dans la mesure où les conditions générales de vente ont été valablement intégrées dans le contrat conclu avec le client, c'est la version des conditions générales de vente disponible sur les pages web au moment de la conclusion du contrat et donc valable qui fait foi. Les conditions divergentes ou complémentaires du client ne sont pas reconnues, à moins que nous n'acceptions expressément leur validité par écrit au cas par cas. Il en va de même si nous exécutons la livraison et la prestation sans réserve en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes des présentes conditions générales de vente. Les accords individuels dans des cas particuliers restent dans tous les cas prioritaires.

2. Partenaire contractuel

Le contrat d'achat est conclu entre vous, en tant que consommateur (ci-après dénommé "consommateur") et le vendeur.
"client") et le
A.W. Faber-Castell Retail GmbH Königsallee 2
40212 Düsseldorf
Allemagne
Tribunal d'enregistrement Düsseldorf HRB 71129 (ci-après "vendeur" ou "nous")

3. Conclusion du contrat

1. La présentation de l'assortiment dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.       
mais une invitation au client à faire sa propre offre pour conclure un contrat d'achat.

2. En terminant le processus de commande en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", le client fait une offre ferme d'achat des articles contenus dans le panier à ce moment-là (commande).

3. Le vendeur confirme immédiatement la réception de la commande par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le client. La confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande ; elle peut toutefois être accompagnée d'une déclaration d'acceptation expresse.

4. L'offre n'est considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque celui-ci déclare l'acceptation au client (par e-mail) dans le délai d'acceptation prévu au point 3.5.   
ou expédie la marchandise.

5. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour qui suit l'envoi de l'offre.

6. Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est  
le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par ex. e-mail) après l'envoi de sa commande, en même temps que les présentes CGV.
Les présentes conditions générales de vente peuvent en outre être consultées à tout moment dans la boutique en ligne et imprimées ou téléchargées et enregistrées à partir de celle-ci.

7. Avant de passer une commande ferme en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", le client peut corriger en permanence ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les données saisies sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant la remise ferme de la commande et peuvent également y être corrigées au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

8. Le traitement des commandes et la prise de contact se font en général par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que les
l'adresse e-mail indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement de la commande peuvent être remis.

9. Le vendeur se réserve le droit d'expédier la marchandise uniquement dans des quantités usuelles pour un ménage.

10) Si la livraison de la marchandise commandée par le client n'est pas possible, par exemple parce que la marchandise en question n'est pas en stock, nous renonçons à une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, le contrat n'est pas conclu. Nous en informerons immédiatement le client et lui rembourserons sans délai les contreparties déjà reçues.

4. information sur le droit de rétractation

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Ceci ne s'applique toutefois pas si la marchandise a été personnalisée à votre demande, par exemple par gravure.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.   
ou a eu.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (A.W. Faber-Castell Retail GmbH, c/o PVS Logistikzentrum, Werner-Haas-Str. 5, 74172 Neckarsulm, Allemagne, téléphone : +49 (0)911 9965-8888, e-mail : service.de@faber-castell.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail).

Vous pouvez utiliser à cet effet le présent modèle de formulaire de rétractation, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

2. Conséquences de la révocation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai.   
le délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises.

Vous n'êtes tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

5. prix et conditions de paiement ; retard de paiement

1. Sauf indication contraire dans l'offre du vendeur, les prix indiqués sont des prix nets.    
les prix indiqués sont des prix finaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués lorsque les marchandises sont ajoutées au panier et avant la fin du processus de commande. 

2. Les livraisons dans des pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent, dans certains cas, entraîner d'autres frais dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les instituts de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des taxes ou impôts liés à l'importation (p. ex. droits de douane).

3. Un prix proposé dans le cadre d'une offre spéciale est valable uniquement pendant la durée de l'offre. Les offres spéciales sont indiquées comme telles.

4. Le paiement de la marchandise peut en principe être effectué par carte de crédit, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay, virement immédiat, paiement anticipé ou sur facture. Les possibilités de paiement concrètement disponibles sont indiquées au client au cours du processus de commande.

5. Si un virement immédiat est convenu, le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat. En cas de paiement par carte de crédit ainsi que par Apple Pay et Google Pay  , leur débit est immédiat.

6. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, nous avons le droit de résilier le contrat de vente et d'exiger du client la restitution de la marchandise non encore payée.

7. Le client n'a le droit de compenser avec des contre-prétentions que dans la mesure où ses contre-prétentions sont incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que sur la base de contre-prétentions fondées sur le même rapport contractuel.

8. Le client accepte que les factures soient mises à disposition sous forme électronique en tant que fichier PDF.

Pour plus d'informations, voir Paiement et sécurité


6. conditions de livraison et d'expédition

1. L'expédition de la marchandise se fait à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande au moyen du mode d'expédition choisi par le client, sauf accord contraire.

2. Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu'une livraison chez le client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Cette disposition ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la circonstance ayant entraîné l'impossibilité de la livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne l'ait averti de cette prestation un délai raisonnable auparavant.

3. En principe, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au moment de la remise au client ou à une personne habilitée à recevoir la marchandise.

4. Le délai contraignant dans lequel la marchandise sera livrée en cas d'acceptation de la commande (délai de livraison) est indiqué au client au cours du processus de commande. Le délai de livraison commence à courir le jour ouvrable suivant la réception de votre commande.

5. L'enlèvement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat.     
a le droit de résilier le contrat. Les paiements éventuellement déjà effectués par le client seront immédiatement remboursés par le vendeur. Pour plus d'informations, voir Livraison et expédition


7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral. Vous êtes tenu de prendre soin de la marchandise non encore payée.

8. Garantie

1. Les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés s'appliquent.
2. Les éventuelles garanties de vendeur que nous donnons pour certaines marchandises ou les garanties de fabricant accordées par les fabricants de certaines marchandises viennent s'ajouter aux droits découlant de vices matériels ou juridiques au sens du paragraphe 1. Les détails de l'étendue de telles garanties figurent dans les conditions de garantie qui accompagnent éventuellement les marchandises.
3. Sous réserve de ce qui suit, le client bénéficie des droits de garantie légaux.
4. Le vendeur n'est pas responsable des options choisies par le client (par ex. quantité commandée, type de produit).
5. Les couleurs des produits peuvent différer de celles présentées dans la boutique en ligne et sont réservées pour des raisons techniques.

9. Responsabilité

1. Nous sommes responsables vis-à-vis du client dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales en matière de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses vaines.
2. Dans les autres cas, nous ne sommes responsables - sauf disposition contraire dans l'alinéa 3 - qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier (obligation dite cardinale), et ce dans la limite de la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions du paragraphe 3.
3. Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les limitations et exclusionsde responsabilité susmentionnées.

4. Les règles de responsabilité susmentionnées s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité du vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

10. enregistrement / compte client

1. Le client a la possibilité de s'enregistrer dans le cadre de la boutique en ligne et de
de créer ainsi un compte client. Un tel enregistrement est purement volontaire et ne constitue pas une condition préalable à une commande. Lors de la saisie des données du client nécessaire à l'enregistrement, le client est responsable de l'indication véridique et complète de ces données. La transmission des données saisies s'effectue en cliquant sur le bouton "S'enregistrer".

2. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser la demande d'enregistrement à notre entière discrétion. Le client n'a aucun droit à la création d'un compte client. L'enregistrement et donc l'activation du compte client sont confirmés au client par e-mail.

3. L'accès du client au compte client s'effectue par la saisie de son nom d'utilisateur et du mot de passe personnel choisi par le client. Le client est tenu de traiter ces données d'accès de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Si le client a des raisons de penser qu'un tiers non autorisé a pu prendre connaissance des données d'accès actuelles, il doit le signaler par écrit.   
le client nous en informera immédiatement par écrit.

4. Chaque client, au sens d'une personne physique, ne peut avoir qu'un seul compte client à la fois.

11. règlement des litiges


Règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement ODR :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation (§ 36 VSBG) : Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

12. protection des données / utilisation des cookies


La protection de la vie privée du client est très importante pour le vendeur. Le vendeur s'assure à tout moment que les données de l'acheteur sont protégées lors de l'utilisation de la boutique en ligne. Vous trouverez la politique de confidentialité du vendeur sur ici  .

Vous trouverez des informations sur la nature et l'étendue de l'utilisation des cookies lors de l'utilisation de notre site Internet ici  .

Transmission de données à caractère personnel dans le cadre du processus de commande :


Livraisons de marchandises
L'expédition des marchandises que vous avez commandées est effectuée par notre partenaire logistique, PVS Fulfillment-Service GmbH, Heinz-Nixdorf-Straße 2, 74172 Neckarsulm. Une transmission de vos données à cette entreprise a lieu dans la mesure où elle est nécessaire à l'exécution des activités susmentionnées. Au préalable, les données que vous nous avez transmises sont vérifiées par nos soins et - si nécessaire - corrigées pour le traitement logistique.

Les types et catégories de données suivants sont traités dans le cadre du processus de commande :


Données d'adresse (pour l'adresse de facturation et de livraison)
(civilité, prénom, nom de famille, rue, complément d'adresse, code postal, ville, pays)


Contrôle de solvabilité
À des fins de contrôle de crédit/solvabilité, la Klarna Bank AB (publ), Postfach 900162, 90492 Nuremberg, nous transmet les données d'adresse et de solvabilité enregistrées sur votre personne, y compris les valeurs de score calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques, dans la mesure où nous avons démontré de manière crédible notre intérêt légitime. Les données d'adresse, entre autres, sont utilisées pour le calcul de la valeur du score.

Informations sur la protection des données conformément au RGPD
Notre entreprise vérifie régulièrement votre solvabilité lors de la conclusion d'un contrat et, dans certains cas où il existe un intérêt légitime, également pour les clients existants. Pour ce faire, nous travaillons avec la Klarna Bank AB (publ), Postfach 900162, 90492 Nuremberg, qui nous fournit les données nécessaires à cet effet. À cette fin, nous transmettons votre nom et vos coordonnées à Klarna Bank AB (publ). Vous trouverez ici de plus amples informations sur la vérification de la solvabilité et les prestataires de services utilisés par Klarna à cet effet : https://www.klarna.com/de/kundenservice/fuehrt-klarna-bonitaetspruefung-wirkt-sich-das-auf-meine-kreditwuerdigkeit-aus/ .

Données de commande
(numéro d'article, quantité, prix, date de la commande, mode de paiement, numéro de transaction, mode d'expédition, frais d'expédition et taxes, montant de la facture et taxes)

Pour le traitement du paiement, le vendeur fait appel à des prestataires de services externes, qui ne reçoivent toutefois aucune donnée de la part du vendeur. La collecte des données nécessaires au processus de paiement a lieu exclusivement sur les pages web cryptées intégrées des prestataires de paiement mandatés. 

13. utilisation de la boutique en ligne

1. Si le client a accès à la boutique en ligne par le biais d'un compte client, il est tenu de traiter les données d'accès correspondantes de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Si l'on soupçonne que les données d'accès ont été portées à la connaissance d'un tiers non autorisé, le client doit en informer immédiatement le vendeur par écrit et modifier sans délai son mot de passe d'accès.

2. Toute perturbation de la boutique en ligne ou l'utilisation des données, informations et contenus qui y sont accessibles à des fins autres que l'utilisation conforme de la boutique est interdite. Cela vaut en particulier pour les manipulations visant à provoquer un dommage, à entraver totalement ou temporairement l'utilisation de la boutique en ligne ou à obtenir des paiements, des livraisons de marchandises ou d'autres avantages non autorisés à notre détriment. Nous poursuivrons les contrevenants en justice, tant au civil qu'au pénal.
Dans la mesure où la boutique en ligne contient des œuvres protégées par des droits d'auteur, comme par exemple des images, des textes ou des graphiques, le client n'est pas autorisé à reproduire, copier, télécharger, mettre à disposition du public et/ou utiliser de telles œuvres à ses propres fins ou pour des tiers sans notre accord écrit. Il est notamment interdit d'utiliser des programmes de collecte et d'extraction de données (y compris le data mining et les robots) afin d'extraire tout ou partie du contenu de la boutique en ligne. Le client ne produira pas et/ou ne publiera pas de base de données contenant les prix et/ou les informations sur les produits que nous avons publiés dans le cadre de la boutique en ligne.
Il est également interdit d'intégrer le magasin en ligne ou des parties de celui-ci dans un autre   
du client ou d'un tiers en utilisant des techniques de cadrage.

14. dispositions finales

1. Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des renvois fondés sur le droit international privé. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) ne s'applique pas. Il n'est pas dérogé aux dispositions légales limitant le choix du droit applicable et à l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l'État dans lequel le client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle.

2. Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

3. Si le client n'a pas de lieu de juridiction général en République fédérale d'Allemagne, le lieu de juridiction pour tous les litiges éventuels résultant de la relation commerciale entre le vendeur et le client est, au choix du vendeur, Nuremberg ou le siège du client. Dans ce cas, Nuremberg est toutefois le seul tribunal compétent pour les plaintes contre le vendeur. Les dispositions légales contraignantes relatives aux juridictions exclusives ne sont pas affectées par cette disposition.


Situation : juin 2024