Informations conformément aux articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Notre traitement de vos données et vos droits

Cher client,

Nous vous informons ici de notre traitement de vos données personnelles et des droits que vous détenez conformément à la réglementation sur la protection des données.

1. Qui est responsable du traitement des données et qui puis-je contacter ?

Le bureau responsable est :
A.W. Faber-Castell Sarl
63, avenue du Général Leclerc
92340 Bourg-la-Reine
France
Téléphone : +33 (0) 146159263 
E-Mail: info@faber-castell.fr

Vous pouvez joindre notre interlocuteur pour la protection des données à :
A.W. Faber-Castell Sarl
63, avenue du Général Leclerc
92340 Bourg-la-Reine
France
Téléphone : +33 (0) 146159263 
E-Mail: info@faber-castell.fr

2. Quelles sources et données utilisons-nous ?
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part dans le cadre de notre relation commerciale. En outre, nous traitons les données personnelles nécessaires à l'exécution de nos services que nous avons reçues de manière autorisée (par exemple pour l'exécution de commandes, pour l'exécution de contrats ou sur la base d'un consentement que vous avez émis). Nous traitons les données personnelles que nous avons collectées et traitées de manière autorisée à partir de sources publiques (par exemple la presse et les médias).
Les données personnelles pertinentes sont les données personnelles (nom, adresse et autres données de contact). Cela peut également inclure des données provenant de l'exécution de nos obligations contractuelles (par exemple, des données de commande et de facturation), des données de marketing et de vente, des données de documentation, des données de registre, des données sur votre utilisation de nos télémédias (par exemple, l'heure de votre accès à notre site Web ou newsletter, pages cliquées ou entrées) ainsi que d'autres données comparables aux catégories référencées.

3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

3.1 Pour l'exécution des obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1b du RGPD)
Le traitement des données personnelles (article 4 n° 2 RGPD) est effectué pour mettre en œuvre nos contrats ou mesures précontractuelles avec vous et pour l'exécution de vos commandes.

3.2 Dans le cadre d'une mise en balance des intérêts (article 6, paragraphe 1f du RGPD)
Dans la mesure nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution effective du contrat pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, comme par exemple dans les cas suivants :
• Consultation et échange de données avec les agences d'information afin de déterminer la solvabilité et le risque de défaillance ;
• Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins et de contact direct avec les clients ;
• Publicité ou études de marché et d'opinion si vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données ;
• Affirmation des droits légaux et des défenses dans les litiges juridiques ;
• Assurance de la sécurité informatique et des opérations informatiques d'A.W. Faber-Castell Nordic ApS ;
• Prévention et investigation d'actes criminels ;
• Surveillance vidéo pour sauvegarder les règles de la maison ;
• Mesures de sécurité des bâtiments et des installations (par exemple, contrôles d'accès) ;
• Mesures de sécurisation du règlement intérieur ;
• Mesures de gestion commerciale et de développement de services et de produits

3.3 Sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1a du RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données personnelles à des fins spécifiques, la licéité de ce traitement est assurée sur la base de votre consentement. Un consentement déjà émis peut être révoqué à tout moment.

Veuillez noter qu'une révocation n'est effective que dans le futur. Le traitement effectué avant la révocation n'est pas affecté.

3.4 Sur la base d'exigences légales (article 6, paragraphe 1c du RGPD) ou d'intérêt public (article 6, paragraphe 1e du RGPD)
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations légales, c'est-à-dire à des exigences légales. Parmi les finalités du traitement figurent, entre autres, la satisfaction des obligations de contrôle fiscal et de notification ainsi que l'évaluation et la gestion des risques afin de respecter les directives de conformité qui nous sont applicables.

4. Qui reçoit mes données ?
Au sein de notre entreprise, ces bureaux reçoivent vos données qui en ont besoin pour satisfaire nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants à qui nous faisons appel (article 28 du RGPD) peuvent recevoir des données aux fins mentionnées. Il peut s'agir d'entreprises des catégories services informatiques, logistique, services d'impression, télécommunications, conseil et conseil ainsi que vente et marketing.

En ce qui concerne la communication de données à des destinataires extérieurs à notre société, il convient de noter que nous sommes tenus de garder confidentiels tous les faits et appréciations relatifs aux clients dont nous avons connaissance conformément aux conditions générales conclues entre nous. Nous ne pouvons divulguer des informations vous concernant que si les dispositions légales l'autorisent, si vous y avez consenti ou si nous sommes autorisés à publier des informations.

5. Combien de temps mes données seront-elles stockées ?
Dans la mesure nécessaire, nous traitons et stockons vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale, qui comprend, par exemple, l'initiation et l'exécution d'un contrat.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations légales de conservation et de documentation.

6. Les données seront-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?
La transmission de données vers des pays tiers (pays hors de l'Espace économique européen - EEE) n'a lieu que dans la mesure nécessaire à l'exécution de vos commandes, ou si cela est requis par la loi ou si vous nous avez donné votre consentement. Dans la mesure requise par la loi, nous vous informerons séparément des détails.

7. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Toute personne concernée a le droit à l'information conformément à l'article 15 du RGPD, le droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD, le droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD, le droit de restreindre le traitement conformément à l'article 18 du RGPD également comme le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD. Il existe un droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD).

8. Existe-t-il une obligation de fournir des données ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous ne devez mettre à disposition que les données personnelles nécessaires à l'établissement, à la mise en œuvre et à la fin d'une relation commerciale ou à la collecte desquelles nous sommes légalement tenus. En règle générale, sans ces données, nous devrons refuser la conclusion d'un contrat ou l'exécution d'une commande ou ne serons pas en mesure d'exécuter un contrat existant et, le cas échéant, devrons le résilier.

9. Dans quelle mesure existe-t-il une prise de décision individuelle automatisée ?
En règle générale, dans le but d'établir et de mettre en œuvre une relation commerciale, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée conformément à l'article 22 du RGPD. Si nous devions utiliser cette procédure dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément si la loi l'exige.

10. Dans quelle mesure mes données seront-elles utilisées pour le profilage (scoring) ?
Dans une certaine mesure, nous traitons automatiquement vos données dans le but d'évaluer des aspects personnels spécifiques (profilage). Par exemple, nous utilisons le profilage dans les cas suivants :
• Afin de vous informer et de vous conseiller efficacement sur les produits, nous utilisons des instruments d'évaluation. Ils permettent une communication et une publicité basées sur les besoins, y compris des études de marché et d'opinion.

Informations sur votre droit d'opposition conformément à l'article 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)
1. Vous avez le droit, pour des motifs tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l'article 6, paragraphe 1 du RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) et de l'article 6, paragraphe 1f du RGPD (traitement des données traitement sur la base d'une mise en balance des intérêts) à tout moment ; ceci s'applique également au profilage basé sur cette disposition au sens de l'article 4 n° 4 du RGPD que nous utilisons à des fins de notation de crédit ou à des fins de marketing.
Si vous formulez une objection, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons établir des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

2. Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing ; ceci s'applique également au profilage s'il est lié à un tel marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.

L'objection peut être faite de manière informelle et, si possible, doit être adressée à :
A.W. Faber-Castell Sarl
Data protection officer
63, avenue du Général Leclerc
92340 Bourg-la-Reine
France

Téléphone : +33 (0) 146159263 
Email: info@faber-castell.fr